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Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

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ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations et données personnelles collectées par la Société à l’occasion de l’inscription en ligne et/ou de l’utilisation du Site, et/ou  de la commande en ligne d’un Produit ou Service ou Prestation, gratuit(e) ou payant(e), tels qu’affichés sur le site webworking.fr (ou « le Site »), font l’objet d’un traitement informatique opéré sous la responsabilité de la société DreamOz LCC, en qualité de responsable du traitement, afin notamment de permettre à l’Utilisateur de créer un compte client sur le Site, ou de se connecter à ce dernier, et de permettre à la Société d’identifier les demandes de l’Utilisateur en ligne pour afficher les Produits et Services et Prestations compatibles.

Ce traitement informatique doit permettre à la  société DreamOz LLC de répondre à la demande de l’Utilisateur en proposant un tarif par prestation identifiée, et de gérer la relation commerciale avec l’Utilisateur, et le cas échéant, permettre à ce dernier de souscrire au programme avec notamment mais non exclusivement l’accès à une période d’essai, ou de bénéficier des avantages proposés par la Société, de déposer un avis ou un commentaire, de valider ses choix concernant la prospection commerciale opérée par la société DreamOz LLC et/ou ses partenaires, et recevoir des offres personnalisées de la Société.

Les données personnelles collectées peuvent également faire l’objet d’un traitement statistique ayant pour finalités principales d’améliorer le fonctionnement du Site et/ou l’offre de Produits et Services et Prestations de la Société.

Le destinataire des données est la société DreamOz LLC ou toute société de son groupe, le cas échéant.

Les personnes concernées bénéficient des droits suivants sur leurs données : droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données, droit à la limitation des traitements et droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour motif légitime, droit de formuler des directives générales ou spécifiques concernant la conservation, l’effacement ou la communication de ses données après son décès.

Toute personne concernée peut exercer ses droits en s’adressant par courrier électronique à l’adresse Hello@webworking.fr

Pour plus d’informations, et notamment connaître la base légale des traitements, la durée de conservation des données ou les règles en cas de transfert hors de l’Union Européenne, nous invitons les Clients ou Utilisateur du Site à consulter les présentes CGUV.

Pour toute information complémentaire, ou pour introduire une réclamation auprès de la CNIL, l’Utilisateur ou le Client est invité à consulter le site suivant : http://www.cnil.fr

Ils peuvent accéder aux informations les concernant en faisant la demande par courrier électronique en précisant l’objet, à l’adresse mail : Hello@webworking.fr

Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Chaque personne concernée, Utilisateur ou Client, qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, tel que prévu par l’article L223-1 du Code de la consommation, en se rendant sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé directement à Société OPPOSETEL, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.

Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra pas être démarchée téléphoniquement par la Société ou l’un de ses partenaires, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes entre les parties. Chaque Utilisateur ou Client est informé que la prise en compte effective de sa demande se fait dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la confirmation de son inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 (trois).

Si l’Utilisateur ou Client est déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait qu’il communique ses coordonnées téléphoniques à la Société, autorise cette dernière à utiliser celles-ci pour le rappeler dans le cadre d’un contrat, et en considération des présentes CGUV

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux formations

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l’ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;

(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. 

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

DreamOz LLC, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.

Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir DreamOz LLC et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉTRACTATION ET MEDIATION

Le Client, selon la règlementation en vigueur et le droit de la consommation, dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la confirmation de commande valant conclusion du contrat, sans avoir à justifier d’un motif ni à payer de pénalités.

“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…)

13° De fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.” 

Cela signifie que le client renonce à son droit de rétractation lorsqu’il accepte expressément le début de l’exécution du contenu numérique (par exemple, un téléchargement, un streaming, ou l’accès à un service en ligne) et qu’il renonce explicitement à ce droit. Dans ce cas, le client ne pourra pas demander un remboursement en vertu de son droit de rétractation.

Le Client qui souhaite user de ce droit de rétractation doit le notifier, dans les délais légaux indiqués ci-dessus, en renvoyant le formulaire-type joint en fin des présentes CGUV, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire par courrier électronique avec demande d’accusé réception à l’adresse suivante : Hello@webworking.fr en précisant “droit de rétractation”.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Produit(s) ou Service(s) ou Prestation(s) acheté(s) seront remboursés sur le compte bancaire du Client qui a servi à l’achat effectif, dans un délai couramment admis, et hors délai des transactions bancaires en France et à l’international, le cas échéant.

Néanmoins, s’il exerce son droit de rétractation, le Client est soumis au paiement de frais conformément à l’article L 221-25 du Code de la consommation, le cas échéant.

Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé par les présentes, pour parfaite information au Client, que sont exclues du droit de rétractation les prestations de services réalisées hors établissement ou conclues à distance, dont l’exécution a commencé, avec l’accord préalable exprès du client, avant la fin du délai de rétractation, conformément à l’article L.221-28-1 du code de la consommation.

Ainsi, dans l’hypothèse d’un accompagnement personnalisé (exemple : L’Academie Des Assistantes Digitales), la prestation démarre au moment de l’inscription, il sera donc demandé au client de donner son accord pour démarrer la prestation et accéder à tout le contenu téléchargeable avant la fin des 14 jours de rétractation, et donc, vaudra pour renonciation exprès à son droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du même code.

De plus, il est rappelé au Client par les présentes CGUV que ce dernier perd son droit de rétractation en cas de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, comme par exemple les téléchargements, modules, vidéos, et si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur. 

Par ailleurs, le Client reconnaît être parfaitement informé par les présentes CGUV que la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scelles et qui ont été descellés après livraison ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Extrait de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation:  “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

13° De fourniture d’un contenu numérique (vidéo, audio, PDF) non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Passé les 14 jours de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué et l’intégralité des mensualités devront être réglées.

L’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant directement le service client à l’adresse électronique suivante : Hello@webworking.fr

Le service client de la Société s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre à la réclamation dans un délai raisonnable et trouver la solution qui convient aux Parties.

En cas d’échec de ce processus, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur agréé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation pour lui soumettre toute réclamation liée à un achat d’un produit ou d’une prestation de service sur le Site, introduite au cours des douze (12) derniers mois :

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné Ombudsman du E-Commerce, enregistré sur le site de l’Union Européenne comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à :
Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse, 8
Bruxelles, 1160
Belgium
– Soit par mail à : info@ombudscom.be

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du
demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur
ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Le Client a également la possibilité d’accéder à la plateforme européenne des litiges mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux Parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.

ARTICLE 19 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à Hello@webworking.fr.

FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

À l’attention de la société DreamOz LLC (nom adresse et adresse électronique [A compléter] – Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) 

rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : Hello@webworking.fr

Pièce à joindre : Relevé d’Identité Bancaire